Assemblée nationale de la RD-Congo

29/09/2026

Assemblée nationale : le projet de loi portant lutte contre la corruption déclaré recevable et l’état de siège prorogé.

La plénière de la Chambre basse du Parlement a déclaré recevable, ce lundi 28 septembre, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Elle a également adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

C'etait au cours de la séance présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, en l’absence du président de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara.
À l’ouverture de la plénière, le premier vice-président a présenté, au nom de l’Assemblée nationale et du président du bureau, les condoléances de la représentation nationale aux Forces armées de la République démocratique du Congo, à la suite du crash d’un avion survenu le 25 septembre à Kenge, dans la province du Kwango, du nauffrage dans le lac Tanganyika et de la pluie diluvienne qui a causé plusieurs pertes en vies humaines et d'énormes degats matériels.

Ce drame qui a coûté la vie à deux généraux ainsi qu’à leurs accompagnateurs notamment, a également suscité l’expression de la compassion de l’Assemblée nationale à l’endroit des familles des victimes et de l’ensemble de la Nation. Une pensée pieuse suivie d'une minute de silence a été observée en mémoire des victimes.

Concernant l’ordre du jour, les députés nationaux ont examiné le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Le texte a été présenté et défendu, au nom du Gouvernement, par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.

Dans son exposé, le ministre d'Etat a relevé les insuffisances du dispositif juridique existant en matière de lutte contre la corruption, en dépit de l’existence de plusieurs textes légaux, notamment ceux relatifs au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la prolifération des a***s de destruction massive ainsi que les dispositions pertinentes du Code pénal.

Selon Guillaume Ngefa, ce texte de 144 articles vise à doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique spécifique, moderne et adapté à l’évolution du phénomène de la corruption. Il entend notamment prévenir, détecter et réprimer les actes de corruption et les infractions assimilées, renforcer la bonne gouvernance, promouvoir une gestion publique conforme aux objectifs de développement durable, consolider la coopération internationale et organiser le recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.

À la suite de cette présentation, les députés nationaux ont engagé un débat au cours duquel plusieurs observations, préoccupations et propositions ont été formulées.

Ces derniers ont plaidé pour le renforcement et l’amélioration des institutions chargées de lutter contre la corruption, insisté sur la nécessité de mieux protéger les juges et les magistrats et améliorer leurs conditions de travail. Les élus nationaux ont également appelé au renforcement des institutions de contrôle, leur gestion par des personnes compétentes, capables d’obtenir des résultats concrets, sans oublier le renforcement de la traçabilité, l’amélioration des mécanismes de recouvrement et l’uniformisation du système de contrôle.

Au terme des débats et des délibérations, le projet de loi portant lutte contre la corruption a été déclaré recevable et renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), l'honorable Isaac JC Tshilumbayi a invité la commission concernée à un examen approfondi, avec pour objectif d’intégrer les observations et propositions formulées avant son retour en séance plénière.

La représentation nationale s’est ensuite penchée sur le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Présenté et défendu également par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, ce texte a été soumis à l’examen des députés nationaux, puis adopté par la plénière à l’issue des débats et observations.

Le projet de loi a recueilli 344 voix favorables contre 5. Il sera transmis au président de la République pour promulgation.

Au terme de cette séance, les elus du peuple ont formulé plusieurs motions d'information portant sur l'épidémie à virus ebola, l'insécurité dans l'est du pays, la série d'incendie et plusieurs préoccupations liées au vécu quotidien des populations.

26/09/2026

Plénière AN: ce lundi 28 sept 2026 à 13 h.

Ordre du jour:

1. Adoption de l'ordre du jour:

2. Examen et adoption du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège;

3. Examen et adoption du projet de loi portant lutte contre la corruption.

Hon. Jacques DJOLI ESENG'EKELI Rapporteur/AN

21/09/2026

ASSEMBLÉE NATIONALE: LA REPRÉSENTATION NATIONALE ADOPTE LE CALENDRIER DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2026



La Chambre basse du Parlement a adopté le calendrier des travaux de la session ordinaire de Septembre présenté et harmonisé le week-end à la Conférence des Présidents.

L'adoption de ce calendrier est intervenue ce lundi 21 Septembre, au cours de la première séance plénière de cette session, présidée par le Président de l’Assemblée nationale, l'Honorable Aimé Boji Sangara.

Réunis en présence de tous les membres du Bureau, les élus du Peuple ont examiné, rubrique par rubrique, le projet de calendrier présenté par le Rapporteur de l’Assemblée nationale, l’Honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli. Après échanges et observations, le document a été adopté à la majorité absolue.

Le calendrier prévoit notamment l’examen de cinq matières non législatives, ainsi que plusieurs matières législatives réparties entre les arriérés et les nouvelles matières. Les arriérés législatifs comptent 60 textes, tandis que 42 nouvelles matières sont inscrites au programme de cette session.

Au cours de l’examen, certaines observations ont porté sur l’affectation de projets de loi aux commissions permanentes. Plusieurs textes ont ainsi été réorientés vers les commissions compétentes. C’est notamment le cas du projet de loi fixant le statut des anciens combattants en République démocratique du Congo, confié à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ).

La plénière a également été saisie d’une correspondance du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, sollicitant une nouvelle délibération de la loi portant organisation du référendum. À la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette correspondance a été lue en séance.

Avec l’adoption de ce calendrier, l’Assemblée nationale dispose désormais de sa feuille de route pour la session ordinaire de septembre 2026. Les Députés sont appelés à poursuivre l’examen des textes législatifs en attente et à traiter les nouvelles matières inscrites au programme.

En ouverture de la séance, l’Assemblée nationale a observé une minute de silence, à la demande du Président de l’Assemblée nationale, en mémoire des membres du cabinet du Premier Vice-président, Jean-Claude Tshilumbayi Musau et autres victimes de l’incendie survenu le 04 Septembre dans la salle de fête Panacée.

19/09/2026

Assemblée nationale : Déjà 26 rapports de vacances déposés, la reddition de comptes s'accélère.

Depuis l’ouverture de la session ordinaire le 15 septembre, le cabinet du Rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale, l'Honorable Clotilde Mutita, connaît un rythme soutenu de dépôts des rapports de vacances parlementaires. En une semaine, plus de 26 rapports physiques et numériques ont été réceptionnés, notamment ceux des Honorables Marie-Josée Niongo, Caroline Bemba et Aldos Ali Tsh*toko. Ces documents consignent les initiatives de terrain et les attentes portées par les populations à la base.

Sous l’impulsion du Président du Bureau, l’Honorable Aimé Boji Sangara, cette démarche s’inscrit dans une volonté affirmée de faire de la Chambre basse du Parlement un espace de proximité, de transparence et de reddition de comptes.

Les députés nationaux ont jusqu’au 30 septembre pour formaliser leur dépôt.

19/09/2026

Assemblée nationale : la Conférence des présidents présente les grandes lignes de la session de septembre 2026

Réunie ce vendredi au Palais du Peuple sous la présidence de l’honorable Aimé Boji Sangara, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a examiné les grandes priorités de la session ordinaire de septembre 2026.

Présentées par le Rapporteur, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, ces priorités portent notamment sur l’examen et l’adoption du calendrier des travaux, les matières législatives, le contrôle parlementaire ainsi que les dossiers budgétaires.

18/09/2026

Assemblée nationale de la RD-Congo

17/09/2026

SESSION DE SEPTEMBRE 2026 AU PARLEMENT : L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT RENFORCENT LA COORDINATION DE LEURS TRAVAUX


À la veille du démarrage effectif des travaux de la session ordinaire de septembre 2026, les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont réunis, ce mercredi après-midi au Palais du Peuple, pour harmoniser leurs agendas et renforcer la coordination des travaux parlementaires.

Cette rencontre a notamment porté sur la rationalisation du calendrier parlementaire et la programmation des principales matières inscrites à l’ordre du jour des deux Chambres.

Parmi les priorités figurent notamment *l’examen du projet de loi de finances, la reddition des comptes*, ainsi que l’examen des différentes matières législatives et de contrôle parlementaire en attente.

À travers cette concertation, les deux Bureaux entendent favoriser une meilleure articulation de leurs travaux, conformément au fonctionnement bicaméral du Parlement, et contribuer à une conduite plus efficace de la session de septembre.

Cette démarche traduit également la volonté des deux Chambres de privilégier la concertation et la coordination institutionnelle dans le traitement des grandes priorités de la Nation.

15/09/2026

ASSEMBLEE NATIONALE : BILAN DE LA SESSION PASSÉE, EFFICACITÉ PARLEMENTAIRE ET DIALOGUE NATIONAL, AU CŒUR DU DISCOURS D’AIMÉ BOJI SANGARA A L'OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE

Le dialogue national et le bilan de l’activité parlementaire ont constitué les deux principaux axes du discours prononcé ce mardi 15 septembre par le président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, à l’occasion de l’ouverture solennelle de la session ordinaire de septembre.

Devant les Députés nationaux et plusieurs invités, le président de la Chambre basse du Parlement s’est prononcé en faveur du dialogue national annoncé par le Président de la République, Félix Tshisekedi, le présentant comme une opportunité de rechercher des réponses durables aux crises qui fragilisent le pays. Une démarche qui, selon lui, doit toutefois s’inscrire dans le respect des principes républicains et exclure toute légitimation de la violence.

« La démocratie nous donne le droit de nous opposer, la patrie nous interdit de nous déchirer », a déclaré Aimé Boji, appelant les acteurs politiques et sociaux à privilégier la voie du dialogue et de la recherche du consensus.

Pour le Président de l’Assemblée nationale, le prochain dialogue doit tirer les leçons des expériences précédentes et s’attaquer aux causes profondes des crises que traverse la République démocratique du Congo. Il devra surtout déboucher sur des engagements concrets et des solutions susceptibles de consolider durablement la paix et la cohésion nationale.

Dans cette perspective, Aimé Boji Sangara a également appelé les confessions religieuses, les différentes composantes de la société ainsi que les acteurs politiques à contribuer à la construction d’un consensus national. Aux partenaires extérieurs, il a demandé d’accompagner cette dynamique dans le strict respect de la souveraineté et des intérêts de la République démocratique du Congo.

Le Président de l’Assemblée nationale a, par ailleurs, rappelé les principales réalisations de la session ordinaire de mars, mettant en avant une activité législative soutenue. Au total, 35 séances plénières ont été tenues, avec notamment 43 questions écrites et 10 questions orales avec débat adressées au Gouvernement. La session a également permis l’adoption de 31 textes de loi.

À cette activité s’ajoute celle de la session extraordinaire de juillet, au cours de laquelle 19 textes sur les 25 inscrits au calendrier ont été adoptés en trente jours.

Pour Aimé Boji Sangara, cette production législative constitue une étape importante, mais elle ne saurait suffire à elle seule. Le véritable enjeu réside désormais dans le suivi de l’application des lois adoptées, leur évaluation et la mesure de leur impact sur la vie de la population.

Cette rentrée parlementaire intervient après trois mois de vacances parlementaires. La cérémonie solennelle s’est déroulée en présence notamment du premier vice-président Jean-Claude Tshilumbayi Musau, du deuxième vice-président Christophe Mboso Nkodia Mpwanga, du rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, du rapporteur adjoint Clautide Mutita, du questeur Shimene Polipoli et de la questeure adjointe Grâce Neehma.

Entre recherche de la paix, efficacité législative et contrôle de l’application des lois, le président de l’Assemblée nationale a ainsi fixé les principaux défis qui devraient guider l’action de la représentation nationale au cours de cette nouvelle session, largement consacrée à l’examen du budget de l’État pour l’exercice 2027.

15/09/2026

ASSEMBLÉE NATIONALE: LE GOUVERNEMENT DÉPOSE LE PROJET DE LOI DE FINANCES EXERCICE 2027 ET DE REDDITION DES COMPTES 2025.



Quelques heures avant la cérémonie solennelle de rentrée parlementaire, le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, a reçu ce mardi 15 septembre, des mains de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, le Projet de loi de Finances pour l’exercice 2027 ainsi que le Projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2025. Accompagnée de plusieurs membres du Gouvernement, la cheffe de l’Exécutif a ainsi procédé au dépôt de ces deux textes majeurs, conformément aux dispositions de la Constitution.

Pour l’exercice 2027, le Gouvernement a présenté un Projet du budget de 57 500 milliards de francs congolais, soit environ 24,8 milliards de dollars américains, présenté par la Première ministre comme un budget d’action et de souveraineté . Il vise notamment à traduire les engagements du Président de la République en actions concrètes, à travers les priorités définies dans le programme du Gouvernement.

Entouré des membres du Bureau de l’Assemblée nationale, notamment du Premier Vice-Président, l'Honorable Jean-Claude Tshilumbayi, du deuxième Vice-Président, l'Honorable Christophe Mboso N’kodia, du Rapporteur, l'Honorable Jacques Djoli, de la Questeure, l'Honorable Chimène Polipoli, de la Questeure adjointe, l'Honorable Grâce Neema et de la Rapporteure adjointe, l'Honorable Clotilde Mutita Kalunga, le speaker de la Chambre basse du Parlement a salué le respect des délais constitutionnels dans la transmission de ces textes.

Aimé Boji Sangara a assuré le Gouvernement de la pleine disponibilité de l’Assemblée nationale à examiner ces projets avec célérité et responsabilité, dans le respect de ses prérogatives constitutionnelles.

La Présidence RDC
Primature de la République Démocratique du Congo
Patrick Muyaya Katembwe
Assemblée nationale de la RD-Congo
Félix Antoine Tshisekedi

15/09/2026

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