14/08/2026
: ‼️🚨‼️ Le débat sur les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) dans la régulation des réseaux sociaux prend une nouvelle tournure. Face aux interrogations sur le fondement juridique de ses interventions auprès de plateformes comme TikTok, le président du CSAC, Christian Bosembe, revendique pleinement la compétence de son institution sur les contenus diffusés dans l’espace numérique.
Répondant aux arguments fondés notamment sur le Code du numérique, Christian Bosembe estime que le CSAC doit d’abord s’appuyer sur sa propre loi organique, qui lui confère, selon lui, la mission de protéger la population contre les effets néfastes de l’Internet et de surveiller les contenus diffusés par les différentes voies de communication.
Il rappelle également que le CSAC s’est doté d’une directive sur les réseaux sociaux, validée par la Cour constitutionnelle et publiée au Journal officiel. Cette directive, affirme-t-il, élargit le champ d’action du régulateur aux différents utilisateurs des plateformes numériques, et pas uniquement aux journalistes ou médias professionnels.
« Le régulateur ne parle pas que des médias. Le régulateur ne parle pas que des journalistes. Le régulateur parle de tout utilisateur », a déclaré Christian Bosembe.
Le président du CSAC assume notamment les démarches entreprises auprès de TikTok concernant la suppression de nombreux comptes considérés comme problématiques. Il estime que son institution peut dialoguer directement avec les plateformes lorsqu’il s’agit de contenus audiovisuels et médiatiques.
Christian Bosembe distingue toutefois les compétences du CSAC de celles de la justice, des services de sécurité ou des structures chargées de la cybersécurité.
Selon lui, le CSAC intervient dans la régulation des contenus, tandis que les autres institutions peuvent intervenir lorsqu’il s’agit d’infractions, de cybercriminalité ou d’atteintes à la sûreté de l’État.
« Nous restons l’organe exclusif sur la question »
Face aux interrogations sur une éventuelle concurrence de compétences, Christian Bosembe se veut catégorique : le CSAC ne cherche pas à se substituer aux autres institutions.
« Nous restons l’organe exclusif sur la question », affirme-t-il, en précisant que les différentes institutions peuvent néanmoins agir chacune dans son domaine de compétence.
Pour le président du CSAC, l’évolution rapide du numérique impose désormais d’adapter la régulation aux nouvelles réalités des réseaux sociaux. Il estime que la loi organique adoptée à une époque où certaines plateformes n’existaient pas doit être interprétée et, surtout, renforcée pour répondre aux enjeux actuels.
Le débat juridique reste donc ouvert, alors que le CSAC entend maintenir son dialogue avec les grandes plateformes numériques et renforcer son rôle de régulateur de l’espace audiovisuel et médiatique congolais.
