09/08/2022
| LES PIÈCES À FOURNIR POUR UNE DEMANDE D’ACD À PARTIR D'UNE ATTESTATION VILLAGEOISE
1/ Les éléments constitutifs du 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 :
✅ Un calque, un tableau de calcul de surface, un rapport de géomètre, vingt et un (21) extraits topographiques ;
✅ Un tableau de calcul des coordonnées, des calculs liés au géoréférencement (modèle cadastre), un état topographique de la parcelle et un plan de localisation ou situation de la parcelle.