19/08/2026
A partir du 2 août 2026, tout contenu visuel généré par l'IA devra contenir une icône mentionnant que cela a été créé avec l'IA 😉
Quelles sont les obligations de transparence ?
Ce règlement européen interdit notamment certaines pratiques, comme l'utilisation de l'intelligence artificielle pour vous tromper ou vous manipuler, ou pour exploiter les vulnérabilités liées à l'âge ou aux situations de handicap.
De nouvelles obligations entrent donc en application ce 2 août, reposant principalement sur des nécessités de transparence. Pour ce faire, ces contenus doivent être signalés par des marquages sous forme d’icônes créées par l'UE. Trois icônes sont à disposition pour les entreprises :
l’icône de base (AI) : lorsque l'IA est utilisée pour générer ou modifier du contenu (texte, image, audio ou vidéo) ;
l’icône « entièrement généré pas l’IA » (AI generated) : lorsque l'intégralité du contenu est produite par une IA, sans intervention, création ou contrôle éditorial humain ;
l’icône « partiellement modifié par l’IA » (AI modified) : lorsque l'IA transforme partiellement un contenu humain préexistant.
Quelles sanctions ?
Les autorités nationales de surveillance des marchés , le Bureau européen de l'IA et le Contrôleur européen de la protection des données sont chargés de faire respecter les règles de transparence et peuvent infliger des amendes :
jusqu'à 15 millions d'euros, soit 3% du chiffre d'affaires annuel mondial, pour les entreprises ;
jusqu'à 750 000 € pour les institutions, organes et agences de l'UE ;
en tenant compte de la proportionnalité pour les petites et moyennes entreprises (PME).
