25/06/2016
DROIT DE L’AGENT COMMERCIAL
Au titre de son expertise en droit de l’agent commercial, notre Cabinet d’avocats conseille et assiste ses clients tout au long de la vie de leurs contrats d’agent commercial :
rédaction, négociation, audit de contrats d’agent commercial,
création de réseau d’agents commerciaux et sous-agents commerciaux,
rupture, prise d’acte de la rupture de contrat d’agent commercial,
négociation indemnité d’agent commercial,
requalification de contrat d’agent commercial en contrat de travail,
contrats voisins (mandataires, apporteur d’affaires, courtier),
assistance et représentation devant les tribunaux en cas de litige (faute grave de l’agent commercial, indemnité compensatrice d’agent commercial, indemnité de préavis, dommages et intérêts, différend sur commissions…).