26/09/2026
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MinistÚre de la Construction de la Patrie - MCP Burkina Faso
Titre foncier du promoteur vs PUH/AAP des acquéreurs : et les particuliers dans tout ça ?
Un récent communiqué de Logiq SA annonçant l'obtention du titre foncier sur son site de Pamnonghin relance une question que beaucoup d'acquéreurs se posent en silence.
Depuis 2024, l'Ãtat a lancé une vaste opération de régularisation concernant 180 000 parcelles réparties sur 127 sites appartenant à 49 promoteurs immobiliers privés, dans le cadre de l'apurement du passif foncier national. Cette opération, prolongée jusqu'au 31 décembre 2026, vise justement à délivrer aux acquéreurs des Permis urbains d'habiter (PUH) ou des Attestations d'attribution de parcelles (AAP), documents que beaucoup ont obtenus aprÚs avoir payé les frais requis à la Direction générale des impÃŽts.
Se pose alors une question simple mais essentielle : quand un promoteur obtient le titre foncier global sur l'ensemble de son site, que deviennent les PUH et attestations déjà délivrés à chaque acquéreur individuel ? Ces documents seront-ils automatiquement convertis en titres de propriété individuels, ou les acquéreurs devront-ils engager de nouvelles démarches â et éventuellement de nouveaux frais â pour sécuriser définitivement leur parcelle ?
Cette interrogation n'est pas nouvelle : dÚs 2019, un débat similaire avait déjà opposé un promoteur immobilier à la DGI sur l'articulation entre titre foncier et certificats d'attribution.
à l'heure où plusieurs sociétés immobiliÚres communiquent sur l'obtention de titres fonciers, il serait utile que la DGI ou le ministÚre en charge des Affaires fonciÚres clarifient publiquement le sort des documents provisoires déjà détenus par les particuliers. La sécurité fonciÚre ne doit pas s'arrêter au promoteur â elle doit aller jusqu'au dernier acquéreur.
Et vous, avez-vous déjà payé votre attestation ou votre PUH ? Avez-vous reçu des informations claires de votre promoteur ou du guichet unique du foncier sur la suite ?
