07/09/2026
POURQUOI UNE OIP COMMENCE-T-ELLE PAR
« À MONSIEUR/MADAME LE PRÉSIDENT » ?👇
Quand on débute en rédaction juridique, on peut facilement considérer cette partie comme une simple formule à recopier. On ouvre un ancien modèle, on voit : « À Monsieur/Madame le Président du Tribunal de… » et on reproduit exactement la même chose. C'EST JUSTEMENT CE QU'IL NE FAUT JAMAIS AU GRAND JAMAIS FAIRE.
Avant d'écrire cette ligne, le rédacteur doit déjà avoir répondu à une question essentielle : QUELLE EST LA JURIDICTION COMPÉTENTE ? La requête aux fins d'injonction de payer est formée devant la juridiction compétente du domicile ou de la résidence effective du débiteur, sous les règles prévues par l'article 3 du nouvel AUVE.
Une fois cette juridiction identifiée, il faut comprendre à qui la demande est soumise : l'article 5 prévoit que le président de la juridiction compétente, ou le juge délégué par lui, rend l'ordonnance d'injonction de payer. Donc, lorsque tu écris : « À Monsieur/Madame le Président du Tribunal de… » tu ne remplis pas simplement l'en-tête d'un document. TU TRADUIS DÉJÀ UN RAISONNEMENT JURIDIQUE.
Tu as identifié la juridiction.
Tu sais que la demande relève de cette procédure.
Et tu sais à quelle autorité juridictionnelle la requête est soumise.
Voilà pourquoi ON NE COMMENCE JAMAIS UNE OIP PAR LE MODÈLE. ON COMMENCE PAR LE DOSSIER.
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-Enem -Juriste-Abidjan
