ÖSCHA Financial Consulting

31/12/2021

Que 2022 soit votre année,
Que le bonheur soit votre allié,
Que le sourire soit votre invité,
Et que la joie embellisse vos journées.
Nous vous souhaitons une belle et merveilleuse année

01/11/2021

Gloire à nos valeureux Martyrs 🇩🇿

09/09/2021

31/08/2021

# A propos des mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salariés en matière des cotisations sociales

Ordonnance n° 21-12 du 25 août 2021 relative aux mesures
exceptionnelles au profit des employeurs et des
personnes non salariées exerçant une activité pour
leur propre compte, redevables en matière de
cotisations de sécurité sociale (JORA 65 - Page 10 et 11)

**** Les employeurs et les personnes non salariées
exerçant une activité pour leur propre compte, peuvent bénéficier
d’un échéancier de paiement des cotisations antérieures avec
exonération des majorations et pénalités de re**rd, à l’issue
du versement de la dernière échéance due

**** Pour bénéficier de l'exonération des majorations et pénalités de re**rd, l'assujetti doit :
- procéder au paiement de l’encours de la
cotisation de sécurité sociale
- Présenter une demande d'échéancier de paiement des cotisations antérieures

**** Dernier délai pour le paiement des cotisations antérieures (le principal) est avant le 31/01/2022

**** L'assujetti perd le droit à l'exonération des pénalités de re**rd en cas de non paiement de la totalité des dettes relatives aux cotisations principales à la date de la dernière échéance due.

**** Les assujettis ci-dessous peuvent bénéficier également des dispositions de cette ordonnance :

- Les assujettis qui s’acquittent de la totalité des cotisations
principales antérieures en une seule

- Les assujettis qui sont en cours de paiement par échéancier accordé avant la date de publication de la présente ordonnance.

- Les assujettis qui sont redevables des seules majorations et pénalités de re**rd, à condition qu’ils s’acquittent du versement de l’encours des cotisations de sécurité sociale qui leur incombe.

**** Le bénéfice de l’abattement de la quote-part patronale de cotisations de sécurité sociale est rétabli pour les périodes restantes de l'avantage pour les employeurs ayant perdu le droit au bénéfice de l’abattement suite au non-respect de paiement des cotisations dans les délais fixés, sous réserve de paiement de la totalité des cotisations dues, au taux plein de cotisation, conformément aux dispositions du décret législatif n° 94-12 du 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de sécurité sociale.

10/06/2021

Communiqué de la DGI relatif à la déclaration prévisionnelle de l'IFU 2021.

12/05/2021

À l’occasion de Aid El-Fitr, le groupe Öscha souhaite à tous les musulmans une joyeuse fête. 🙏🏼 🎉
l3idh nwen amervouh.🌙

12/05/2021

Le dernier communiqué du CNRC, dépôt des comptes sociaux au plus t**d le 31/07/2021

08/03/2021

Heureuse vie pleine de bonheurs à toutes les femmes.

31/12/2020

A l’occasion du nouvel an 2021 , Öscha Financial Consulting vous souhaite une année pleine de santé et de joie .
Bonne année à tous .

22/12/2020