23/12/2025
« Cela ne passera pas. Il n’y a pas de consensus suffisant.
Mieux vaut obtenir un peu de démocratie directe que rien du tout. »
La vraie question est donc la suivante : si le RIC constituant ne passe pas aujourd’hui, quelle est la réforme minimale la plus pertinente, la plus fédératrice et la plus protectrice de la souveraineté populaire ?
Plutôt que de basculer vers un RIC uniquement législatif ou local, comme l’ont fait récemment des députés écologistes et socialistes, nous avons fait un autre choix stratégique : 👉 commencer par le référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle, même si cette mesure est, elle aussi, insuffisante.
Pourquoi ?
Parce que le problème central n’est pas seulement l’initiative, mais le verrouillage du sommet de la hiérarchie des normes.
Aujourd’hui, la Constitution peut être modifiée sans référendum dans l’immense majorité des cas, via le Congrès.
Sur 23 révisions constitutionnelles, 22 ont évité le référendum, y compris pour des sujets majeurs.
C’est pour cela qu’une proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum obligatoire est aujourd’hui en attente d’examen en commission des lois, après avoir recueilli suffisamment de signatures citoyennes.
Elle repose sur une idée simple : 👉 réserver au peuple seul le pouvoir de modifier la Constitution.
Cette option nous semble plus solide qu’un RIC législatif seul :
- elle existe déjà dans plusieurs démocraties stables (Danemark, Irlande, Suisse) ;
- elle ne dépend pas de lois organiques pouvant en vider la substance ;
- elle empêche qu’on affirme demain : « le peuple a déjà son RIC, le débat est clos » ;
- elle réinstalle clairement la souveraineté citoyenne au sommet.
Plusieurs députés ont montré une ouverture sur ces sujets :
Marie Pochon, à l’origine d’une première proposition incluant l'initiative citoyenne sur la constitution ;
Paul Christophle, signataire de cette première version ;
François Ruffin, qui a répondu par mail à la plupart de nos sympathisants.
Ces signaux comptent.
Ils montrent que le débat n’est pas clos ; il a simplement été déplacé et peut encore être rouvert.
👉 Si l’argument est « mieux vaut quelque chose que rien », encore faut-il choisir ce quelque chose avec lucidité.
À ce stade, le référendum obligatoire sur la Constitution reste, selon nous, l’option la plus cohérente (bien que limitée).
