01/10/2026
Aux États-Unis, détenir chez soi des images pédocriminelles générées par IA n’est pas punissable. En France, si.
L’affaire : Steven Anderegg, ingénieur logiciel du Wisconsin, est accusé d’avoir généré avec Stable Diffusion des milliers d’images hyperréalistes de mineurs. Le 25 août, la Cour d’appel du 7e circuit a confirmé l’abandon de la seule charge de détention.
Pourquoi ? La Cour s’est estimée liée par une décision de la Cour suprême de 2002, qui refuse de restreindre les représentations d’enfants fictifs lorsqu’aucun enfant réel n’a été impliqué. Le Premier Amendement protège donc la détention privée, à domicile.
Il n’est pas sorti d’affaire pour autant. Les poursuites pour production et diffusion restent en cours, tout comme celles pour l’envoi d’images à un garçon de 15 ans via Instagram.
📌 En France, la réponse est sans ambiguïté. L’article 227-23 du Code pénal vise toute « image ou représentation » pornographique d’un mineur. Une image générée par IA, un dessin ou un montage tombent donc sous le coup de la loi, même si aucun enfant réel n’existe. La simple détention ou consultation habituelle est punie de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
En France, « ce n’est pas un vrai enfant » n’est pas une défense.
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