26/05/2026
🚨 LA SAISIE CONSERVATOIRE : L'ARME QUE VOTRE DÉBITEUR NE VOIT JAMAIS ARRIVER
Un client qui ne paie pas. Vous attendez un procès qui prendra 18 mois. Pendant ce temps, il vide ses comptes, vend ses biens, transfère ses avoirs à l'étranger. À la fin, vous gagnez. Mais il n'y a plus rien à récupérer.
C'est exactement ce que la saisie conservatoire est faite pour empêcher.
→ Comment ça marche : un avocat dépose une requête au juge, qui statue sans entendre votre adversaire (effet de surprise). Un commissaire de justice intervient ensuite et gèle les comptes bancaires du débiteur. L'argent reste sur son compte, mais il ne peut plus y toucher à hauteur de la somme qui vous est due.
→ Pas besoin d'avoir gagné un procès. Une simple autorisation du juge suffit dans le cas général.
→ Tout est saisissable : comptes bancaires, parts de société, créances clients, mobilier, véhicules.
→ Vitesse réelle : comptez environ 2 semaines de votre appel au compte bloqué. Le débiteur est notifié dans les 8 jours suivant l'exécution.
→ L'effet psychologique. Du client arrogant qui ignorait vos relances, vous obtenez un interlocuteur soudainement coopératif. Sa banque a bloqué la somme due. Il appelle son avocat. Son avocat vous appelle. La négociation s'ouvre.
→ Quand l'utiliser : transferts d'avoirs suspects, société qui sent la liquidation, créance importante en péril, litige stratégique long en cours. Dès qu'un signal apparaît, n'attendez pas.
→ La règle à connaître : après l'exécution, le créancier doit engager une procédure au fond dans le mois pour transformer la saisie conservatoire en saisie définitive (article R. 511-7 du Code des procédures civiles d'exécution). C'est cette deuxième étape que nous pilotons aussi.
INFLUXIO conduit vos saisies conservatoires et l'action au fond qui suit. Stratégie d'ensemble.
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