06/10/2026
📢 Enseignes : du nouveau côté réglementation !
Depuis le 1er juillet 2026, certaines démarches administratives liées aux enseignes ont évolué.
Parmi les nouveautés 👇
📄 Un nouveau formulaire dédié aux demandes d’autorisation d’enseigne
💻 La possibilité de transmettre son dossier à la mairie par voie électronique
🗂️ Une identification plus claire des différentes demandes
Et selon votre projet, pensez toujours à vérifier les règles concernant les dimensions, l’emplacement, l’éclairage ou encore le règlement local de publicité de votre commune.
👉 Toutes les règles et démarches officielles sont à retrouver ici :
https://swll.to/Lt4upLD – Réglementation des enseignes