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CSEFORMA est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi et agréé DRIEETS Île...
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CSEFORMA est un organisme de formation certifié Qualiopi et agréé DRIEETS Île-de-France, spécialisé dans la formation des élus CSE, des membres de CSSCT, des représentants du personnel, des managers, des RH et des entreprises. Nous proposons des formations en CSE économique et social, SSCT/CSSCT, droit du travail, DUERP, BDESE, référent harcèlement sexuel, agissements sexistes, RPS, QVCT et préven

tion des risques professionnels. Notre approche est juridique, concrète, opérationnelle et directement applicable sur le terrain. Nos formations sont disponibles à Villetaneuse, Paris, Saint-Denis, dans toute l’Île-de-France, en intra entreprise partout en France, ainsi qu’en format team building au Maroc.

02/06/2026

CSEFORMA accompagne les élus CSE fraîchement élus avec des formations SSCT concrètes, juridiques et 100 % terrain.

Nos formations permettent de mieux comprendre les missions santé, sécurité et conditions de travail : DUERP, risques professionnels, RPS, droit d’alerte, enquêtes CSE, prévention et dialogue social.

Organisme certifié Qualiopi et agréé DREETS/DRIEETS Île-de-France, CSEFORMA intervient à Paris, Saint-Denis, Villetaneuse, en Île-de-France, en intra partout en France, à distance et en teambuilding au Maroc.

01/06/2026

🚨 La SSCT ne s’improvise pas. Elle se forme.

Aujourd’hui, CSEFORMA accompagne à Paris des élus CSE fraîchement élus en formation SSCT.

Objectif : leur donner les bons réflexes pour agir concrètement sur le terrain.

Parce qu’un élu CSE doit savoir :

✅ repérer les risques professionnels
✅ comprendre le DUERP
✅ participer aux enquêtes
✅ agir face aux RPS
✅ utiliser le droit d’alerte
✅ dialoguer avec l’employeur
✅ protéger les salariés
✅ sécuriser ses interventions

Chez CSEFORMA, nous ne faisons pas de formation “catalogue”.

Nous faisons du droit social concret, humain et opérationnel.

Un élu bien formé, c’est un élu plus à l’aise, plus crédible et plus utile aux salariés.

CSEFORMA est certifié Qualiopi et agréé DREETS/DRIEETS Île-de-France pour les formations CSE et SSCT.

📍 Paris, Saint-Denis, Villetaneuse, Île-de-France, intra partout en France, distanciel et teambuilding Maroc.

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29/05/2026

⚠️ CSE : attention au faux “confidentiel”.

En réunion, il suffit parfois d’un mot pour bloquer les élus :

“Confidentiel.”

Mais en droit du travail, ce mot ne suffit pas.

Pour être opposable aux élus, l’information doit être réellement confidentielle et présentée comme telle par l’employeur.

Et pour la BDESE, la durée de confidentialité doit être indiquée.

📌 Le vrai réflexe terrain :
ne jamais contester pour contester, mais demander :

“Quelle information est confidentielle exactement ?”
“Pour quelle durée ?”
“Sur quel fondement ?”
“Comment le CSE peut-il rendre un avis utile ?”

Un élu CSE n’est pas un spectateur silencieux.
Il est un représentant du personnel.

CSEFORMA accompagne les élus CSE et CSSCT avec des formations juridiques, pratiques et directement applicables sur le terrain.

29/05/2026

CSE : “confidentiel” ne veut pas dire silence automatique

En réunion CSE, certains documents sont parfois présentés comme “confidentiels”.

Mais juridiquement, ce mot ne suffit pas à bloquer toute communication des élus.

L’obligation de discrétion existe, notamment en application de l’article L.2315-3 du Code du travail, mais elle suppose que l’information soit réellement confidentielle et présentée comme telle par l’employeur.

La confidentialité protège l’entreprise.
Elle ne doit pas devenir un outil pour empêcher les élus CSE d’exercer utilement leur mandat.

Chez CSEFORMA, nous formons les élus CSE, membres CSSCT, référents harcèlement, RH et représentants du personnel à sécuriser leurs réunions, leurs consultations, leurs PV, leur communication et leurs droits d’alerte.

CSEFORMA est un organisme de formation certifié Qualiopi et agréé DREETS / DRIEETS Île-de-France pour les formations CSE économiques/sociales et SSCT.

Formations disponibles à Villetaneuse, Saint-Denis, Paris, en Île-de-France, en intra entreprise partout en France, à distance, et en version Teambuilding au Maroc.

Appel à l’action

Besoin d’une formation CSE ou SSCT concrète, juridique et 100 % terrain ?
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www.cseforma.com

29/05/2026

⚠️ Le Saviez-vous n°58 — CSE : “confidentiel” ne veut pas dire “taisez-vous”.

En réunion CSE, certains documents sont parfois présentés comme confidentiels.

Mais juridiquement, ce n’est pas automatique.

L’employeur ne peut pas placer tout un dossier sous confidentialité sans justification sérieuse.

L’information doit être réellement confidentielle, présentée comme telle, et ne pas empêcher les élus d’exercer leur mandat.

📌 Références :
Article L.2315-3 du Code du travail
Cass. soc., 5 novembre 2014, n°13-17.270
Article R.2312-13 du Code du travail pour la BDESE

Un CSE doit respecter la discrétion.
Mais il doit aussi pouvoir informer, questionner, analyser et rendre un avis utile.

🎯 Avez-vous déjà vu un document CSE marqué “confidentiel” sans vraie explication ?

CSEFORMA forme les élus CSE, CSSCT et référents harcèlement avec une approche juridique, concrète et 100 % terrain.
www.cseforma.com

29/05/2026

28/05/2026

Pas de vote clair = expertise fragile.

“On va prendre un expert.”

Sur le terrain, cette phrase peut sembler suffisante.

Mais en droit, une expertise CSE doit être décidée par une vraie délibération.

La Cour de cassation l’a rappelé le 28 janvier 2026 : la déclaration du secrétaire ne remplace pas le vote du CSE.

À vérifier avant toute expertise :

✅ ordre du jour
✅ fondement juridique
✅ objet de la mission
✅ vote clair
✅ expert désigné
✅ PV précis

Un droit mal voté peut devenir un droit fragilisé.

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28/05/2026

CSE : “on prend un expert” ne suffit pas.

Une expertise CSE ne se décide pas avec une simple phrase en réunion.

Il faut une vraie décision du comité.
Et une vraie décision, c’est un vote clair.

La Cour de cassation l’a rappelé le 28 janvier 2026 : la déclaration du secrétaire du CSE ne vaut pas délibération décidant le recours à une expertise.

En clair :

Pas de vote clair, expertise en danger.

Une discussion, une intention ou une phrase dans le PV ne suffisent pas toujours à sécuriser la procédure.

Avant de désigner un expert, les élus doivent vérifier :

✅ le fondement juridique,
✅ l’objet de la mission,
✅ le vote des membres présents,
✅ la majorité applicable,
✅ la désignation précise de l’expert,
✅ la rédaction dans le PV.

Chez CSEFORMA, nous formons les élus CSE, secrétaires de CSE, membres CSSCT et RH à sécuriser les réunions, votes, PV, consultations et expertises CSE.

📍 Formations CSE / SSCT à Villetaneuse, Saint-Denis, Paris, en Île-de-France, à distance, en intra partout en France et en Teambuilding au Maroc.

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28/05/2026

Formation CSE / SSCT : sécuriser les expertises et les décisions du comité

CSEFORMA accompagne les élus du CSE dans la maîtrise de leurs droits, notamment le recours à l’expertise CSE.

Une expertise doit être juridiquement sécurisée : ordre du jour, vote, délibération, fondement juridique, désignation de l’expert, procès-verbal et anticipation des contestations.

Nos formations sont conçues pour permettre aux élus CSE d’agir concrètement en réunion, de comprendre les consultations obligatoires et de défendre efficacement les intérêts des salariés.

🎓 CSEFORMA est un organisme de formation certifié Qualiopi et agréé DREETS / DRIEETS Île-de-France pour les formations économiques/sociales CSE et SSCT.

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