Quelles sont les heures d'ouverture ?

Lundi 08:30 - 18:00 Mardi 08:30 - 18:00 Mercredi 08:30 - 18:00 Jeudi 08:30 - 18:00 Vendredi 08:30 - 18:00 Samedi 09:00 - 13:00

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CSEFORMA est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi et agréé DRIEETS Île... Approche juridique, concrète et 100 % terrain.
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CSEFORMA est un organisme de formation certifié Qualiopi et agréé DRIEETS/DREETS Île-de-France, spécialisé en formation CSE, SSCT/CSSCT, droit du travail et dialogue social. Nous accompagnons les élus CSE, représentants du personnel, RH, managers et entreprises sur les missions du CSE, le DUERP, la BDESE, les RPS, la QVCT, le harcèlement, la prévention des risques professionnels et l’IA au travail

. Formations disponibles à Villetaneuse, Saint-Denis, Paris, en Île-de-France, en intra partout en France, à distance et en teambuilding au Maroc.

31/08/2026

❤️ IL CACHE SA RELATION À SON EMPLOYEUR…

💥 IL EST LICENCIÉ !

Son épouse était une ancienne salariée de la même entreprise, alors en contentieux avec celle-ci.

Le salarié n’avait pas révélé cette situation.

Son employeur considère qu’il aurait dû signaler un possible conflit d’intérêts.

⚖️ L’affaire arrive devant la Cour de cassation.

La Cour rappelle que le salarié conserve son droit au respect de sa vie privée, y compris au travail.

Mais attention : vie personnelle ne signifie pas nécessairement absence de toute obligation professionnelle.

👉 Vie privée ou transparence envers l’employeur ?

Vous tranchez comment ?

⚖️ Cass. soc., 10 déc. 2025, n°24-17.316

DroitSocial Salariés Entreprise RelationsAuTravail CSEFORMA

31/08/2026

❤️ Il cache sa relation à son employeur… puis il est licencié !

Son épouse était une ancienne salariée de la même entreprise et se trouvait alors en contentieux avec celle-ci.

Le salarié n’avait pas révélé cette situation.

Son employeur lui reproche notamment de ne pas avoir signalé un possible conflit d’intérêts.

👉 Licenciement.

Mais l’affaire arrive devant la Cour de cassation.

⚖️ La Cour rappelle un principe essentiel : le salarié conserve son droit au respect de sa vie privée, y compris au travail.

Dans cette affaire, il n’avait pas été caractérisé en quoi sa situation personnelle avait un rapport avec ses fonctions susceptible de nuire aux intérêts de l’entreprise.

⚠️ Cela ne signifie pas pour autant que la vie personnelle ne peut jamais avoir de conséquences professionnelles.

Et vous ?

👉 Vie privée ou obligation de transparence lorsqu’un conflit d’intérêts est possible ?

⚖️ Cass. soc., 10 décembre 2025, n°24-17.316

CSEFORMA — Droit social • CSE • SSCT

27/08/2026

« CONTINUEZ À TRAVAILLER ! »

Mais lorsqu’un danger grave et imminent apparaît, que peut réellement faire le CSE ?

⚠️ Alerter.
⚖️ Maîtriser la procédure.
🛡️ Participer à la prévention.
👥 Protéger les salariés dans le cadre de ses attributions.

La SSCT ne s’apprend pas après l’accident.

🎓 Formations CSE • SSCT • CSSCT
📍 Paris / Île-de-France
🇫🇷 Intra France
💻 Présentiel / Distanciel

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27/08/2026

🚨 ACCIDENT DU TRAVAIL : ET SI L’ÉLU CSE AVAIT PU AGIR AVANT ?

Face à un danger grave et imminent, le CSE n’est pas seulement spectateur.

⚠️ Un élu qui constate une cause de DGI doit alerter immédiatement l’employeur selon la procédure prévue par le Code du travail.

Et un salarié qui a un motif raisonnable de penser que sa situation présente un danger grave et imminent peut exercer son droit de retrait.

Encore faut-il connaître la procédure avant que l’accident arrive.

🎓 CSEFORMA forme les élus CSE/CSSCT à la SSCT avec une approche juridique et 100 % terrain.

📍 Île-de-France | 🇫🇷 Intra France | 💻 Distanciel

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24/08/2026

🚨 « VOUS ALLEZ OÙ ?! »

Un élu CSE quitte son poste pendant ses heures de délégation.

Son manager veut savoir pourquoi.

⚖️ Pourtant, le Code du travail prévoit une liberté de déplacement liée à l’exercice du mandat.

📚 Article L.2315-14 du Code du travail.

Être élu, c’est avoir des droits.

Mais surtout : savoir quand et comment les exercer.

🎓 Formation CSE | SSCT | CSSCT
📍 Paris – Saint-Denis – Île-de-France
🇫🇷 Intra France

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FormationCSE FormationSSCT DialogueSocial RepresentantsDuPersonnel CSEFORMA RPS QVCT

24/08/2026

« VOUS ALLEZ OÙ ?! »

Un élu CSE quitte son poste pendant ses heures de délégation.

Son manager veut savoir pourquoi.

⚖️ Pourtant, le Code du travail prévoit une liberté de déplacement liée à l’exercice du mandat.

📚 Article L.2315-14 du Code du travail.

Être élu, c’est avoir des droits.

Mais surtout : savoir quand et comment les exercer.

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24/08/2026

🚨 ÉLU CSE : « VOUS ALLEZ OÙ ? »

Vous quittez votre poste pendant vos heures de délégation et votre manager vous demande où vous allez…

⚖️ Connaissez-vous réellement vos droits ?

L’article L.2315-14 du Code du travail permet aux élus du CSE, pour l’exercice de leurs fonctions, de se déplacer hors de l’entreprise pendant leurs heures de délégation.

Ils disposent également d’une liberté de circulation dans l’entreprise afin d’exercer leur mission, dans les limites prévues par la loi.

👉 Beaucoup de tensions entre managers et élus viennent simplement d’une mauvaise connaissance du cadre juridique.

🎓 CSEFORMA accompagne les élus avec des formations CSE, SSCT, CSSCT, BDESE, DUERP, RPS, harcèlement et QVCT.

📩 Écrivez PROGRAMME pour recevoir nos informations pour la rentrée.

22/08/2026

NOUVEL ÉLU CSE ?

Vous connaissez vos heures de délégation…

Mais connaissez-vous vos droits à la formation ?

⚖️ PREMIER MANDAT = 5 JOURS MINIMUM DE FORMATION SSCT.

Et surtout :

💰 financée par l’employeur
⏱️ sur le temps de travail
❌ sans déduction des heures de délégation

📚 Articles L.2315-16 et L.2315-18 du Code du travail.

Accident, RPS, harcèlement, DUERP, enquête, droit d’alerte…

👉 N’attendez pas le premier problème pour découvrir vos prérogatives.

🎓 CSEFORMA — Formation CSE • SSCT • CSSCT

📍 Paris • Saint-Denis • Île-de-France
🇫🇷 Intra partout en France

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20/08/2026

🚨 VOUS VENEZ D’ÊTRE ÉLU AU CSE ?

Savez-vous que votre premier mandat ouvre droit à 5 jours minimum de formation SSCT ? ⚖️

Ce n’est pas une faveur de l’employeur.

👉 C’est prévu par le Code du travail.

📚 Article L.2315-18
🦺 5 jours minimum au premier mandat
💰 Formation SSCT financée par l’employeur
⏱️ Temps de formation rémunéré et non déduit des heures de délégation

Accident du travail, RPS, harcèlement, DUERP, enquête, droit d’alerte…

Un élu CSE doit pouvoir agir avant que le problème arrive.

🎓 CSEFORMA accompagne les nouveaux élus et les CSE renouvelés en formation CSE, SSCT et CSSCT.

📍 Île-de-France • Intra France • Distanciel

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Lundi	08:30 - 18:00
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Mercredi	08:30 - 18:00
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Samedi	09:00 - 13:00

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