02/02/2026
هل تعلم انه بامكانك استخراج جميع شهاداتك الضريبية باعتبارك شخصا داتيا مهنيا ودلك عبر الولوج الى simple attestation على البوابة الرسمية للضريبة
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Attestation d'inscription à la taxe professionnelle « TP
Bulletin d'identification fiscale.
Attestation de revenu.
Attestation du chiffre d’affaires.
Attestation de régularité fiscale.
Homologation du bilan.
Homologation de la déclaration des traitements et salaires.
Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire.
Attestation d'exonération de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux «TH/TSC» destinée aux promoteurs immobiliers.
Mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire.
Attestation de résidence fiscale.
Attestation de retenue à la source.
Attestation de catégorisation.
Attestation d'achat en suspension de la TVA.
Attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissement.
Attestation d’acquisition en exonération de la TVA des véhicules automobiles à usage de taxi.
Attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés aux établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle.
Attestation d’acquisition en exonération de la TVA des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés dans le cadre des accords de l’UNESCO.
Attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés à être livrés à titre de dons.
Attestation d’acquisition en exonération de la TVA d'autocars, camions et biens d'équipement destinés aux entreprises de TIR.
Attestation d’acquisition en exonération de la TVA des marchandises et prestations destinées aux bâtiments de mer.
Attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires au tournage de films cinématographiques.
Attestation d’acquisition en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires.
Attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires.
Attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la composition des produits pharmaceutiques.
Attestation de radiation de la taxe professionnelle (TP).
Fiche de renseignements pour l’obtention du quitus fiscal.
